OrnaxLove
Article 1 :
Champ d’application Les conditions générales de vente susmentionnées sont valables pour toute commande effectuée sur le site web www.sextoys-ornaxlove.com . Vous pouvez accéder à ces conditions générales via le fichier PDF fourni ici, ou en les demandant au service client par courrier électronique. Il est important de noter que le site sextoys-ornaxlove.com est entièrement rédigé en français.
Article : 2
Prix Les tarifs de nos produits sont affichés en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Toutes les transactions effectuées sur notre site doivent être réglées en Euros. Les prix sont sujets à des ajustements et peuvent être modifiés à tout moment. Les produits seront facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là. Veuillez noter que les coûts des produits et services étrangers peuvent varier en raison des fluctuations des devises ou des frais de douane, ce qui peut influencer les prix annoncés.
Article 3 :
Commande Une fois que le client a cliqué sur le bouton "Commander" en bas de son panier, il est redirigé vers la page de choix de livraison. À ce stade, il peut vérifier et modifier ses informations en utilisant le lien "modifier cette adresse" et sélectionner son mode de paiement. Avant de choisir un mode de paiement, le client doit prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente. En optant pour un mode de paiement et en cliquant sur le bouton "PAYER", il accède à la page de paiement sécurisé. Le contrat est officiellement formé, conformément aux dispositions du Code civil, au moment où la commande est validée, et le client est redirigé vers la page de confirmation de commande. Le client reçoit alors un courriel confirmant la réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans ce courriel de confirmation, envoyé au moment de l'expédition, seront inclus dans le contrat. Il est possible de passer commande sur le site sextoys-ornaxlove.com, et lors de cette procédure, le client est informé de la disponibilité des produits. Toutefois, certains produits peuvent devenir indisponibles après la commande. En cas d'indisponibilité temporaire (rupture de stock, etc.), le client est notifié par e-mail et invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de la commande sont définitivement indisponibles, le client en est informé par e-mail. En effectuant sa commande, le client doit accepter les conditions générales de vente en cochant la case dédiée pour valider la commande. Il déclare et garantit être autorisé à utiliser la carte de paiement fournie et assure que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles. En confirmant la commande, le client atteste de l'exactitude de toutes les informations fournies, certifiant également son autorisation à utiliser la carte de crédit ou de débit pour effectuer la commande, avec des fonds suffisants pour couvrir le coût des biens commandés.
Article 4 :
Paiement Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire, PayPal, Visa ou Mastercard. Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard. Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit de son paiement.
Article 5 :
Livraison Toutes nos livraisons sont effectuées de manière discrète, dans un colis fermé dépourvu de toute mention faisant référence au site sextoys-ornaxlove. Les produits sont expédiés à l'adresse spécifiée par le client lors de sa commande, et les frais de livraison sont clairement indiqués avant tout règlement. Les envois sont réalisés du lundi au vendredi, à l'exclusion des week-ends et jours fériés. Il est important de noter que le délai de livraison n'inclut pas la durée de préparation de la commande, généralement estimée entre 24 et 48 heures. Il convient de préciser que le délai de livraison n'est pas absolument contraignant, et notre responsabilité ne peut être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard de livraison, notamment en raison de retards éventuels imputables au transporteur, quelle qu'en soit la cause. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits dès réception de sa commande. Il incombe au client de garantir que l'adresse de livraison fournie est adéquate pour une expédition sans problème par le service de livraison. Si le client souhaite que le colis lui soit renvoyé, il assumera les frais de port associés.
Article 6 :
Service clientèle Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : contact@sextoys-ornaxlove.com
Article 7 :
Satisfait ou remboursé Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'une période de 15 jours à compter de la réception du colis pour solliciter un échange ou un remboursement de sa commande. Cette demande sera honorée à condition que l'article soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture. Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux produits non utilisés, renvoyés dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires, non manipulés ou altérés. Pour les produits tels que les SexToys, ils ne doivent en aucun cas avoir été utilisés, et tout scellé d'emballage doit demeurer intact. En vertu de la législation en vigueur, le droit de rétractation exclut les biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène, tels que les sous-vêtements, les cosmétiques, les sextoys, etc. OrnaxLove se réserve le droit de refuser le retour d'un produit en cas d'insatisfaction pour des raisons d'hygiène liées au produit retourné. Les produits de lingerie ne doivent pas avoir été portés (sauf essai), tandis que les produits de bien-être et aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts. Les frais d'expédition et de retour sont à la charge du client, et seul le montant des produits retournés sera remboursé. Si le client souhaite retourner l'intégralité de sa commande en respectant les conditions énoncées dans les CGV, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepôt d’Avignon, avec la facture, dans un colis adéquatement protégé pour obtenir un remboursement total. Tout non-respect des conditions entraînera l'impossibilité d'un remboursement intégral. Le retour du produit doit se faire via le service Colissimo suivi de La Poste, et OrnaxLove ne peut être tenu responsable de la perte ou de la dégradation du colis retourné. Pour les produits défectueux, toute réclamation concernant un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par e-mail dans les 48 heures suivant la réception du colis. Le client doit contacter le Service Client pour obtenir une étiquette de retour prépayée. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque ou directement sur la carte bancaire utilisée pour l'achat dans un délai maximum de 14 jours suivant le traitement du retour. Les retours sont traités dans un délai maximal de 3 semaines à compter de la réception du colis dans les entrepôts. Les produits défectueux doivent être retournés dans l'état d'origine avec tous les éléments fournis. Les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale des produits, les pannes liées aux accessoires, les défauts dus à une intervention non autorisée, les défauts liés à une utilisation non conforme à l'usage prévu, et les défauts causés par des causes extérieures.
Article 8 :
Garanties 8.1 Garantie commerciale Les produits vendus sont assortis d'une garantie commerciale visant à assurer leur conformité, avec la possibilité de remboursement du prix d'achat, de remplacement ou de réparation des biens. Cette garantie ne s'applique pas aux défauts résultant d'une utilisation anormale ou défectueuse, ni à ceux découlant de causes externes aux caractéristiques intrinsèques des produits. Les détails relatifs aux éventuelles garanties commerciales, incluant le contenu, les modalités, le coût, la durée, l'étendue territoriale, ainsi que les coordonnées du garant selon les produits, services et marques, sont communiqués au client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l'espace de vente en ligne. 8.2 Garantie légale Tous les produits proposés par sextoys-ornaxlove sont soumis aux garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour activer l'une de ces garanties, le client doit contacter OrnaxLove par e-mail à l'adresse contact@sextoys-ornaxlove.com. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : • bénéficie d'un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût énoncées à l'article L211-9 du Code de la consommation ; • est exempté de la charge de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les six premiers mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est étendu à 24 mois à partir du 18 mars 2016, à l'exception des biens d'occasion. La garantie légale de conformité est applicable indépendamment de la garantie commerciale qui pourrait éventuellement couvrir le bien. Il est également rappelé que le consommateur peut choisir d'invoquer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue conformément à l'article 1641 du Code civil, et dans ce cas, il peut opter entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente selon l'article 1644 du Code civil.
Article 9 :
Parrainage Afin de bénéficier du parrainage de ses proches, la marraine ou le parrain doit posséder un compte sur sextoys-ornaxlove. Les filleuls ne doivent pas être déjà en cours de parrainage et ne doivent pas disposer d'un compte sur sextoys-ornaxlove.com. En cas de commande effectuée par le filleul après son inscription, la marraine ou le parrain recevra un bon d'achat d'une valeur de 5 €. Ces bons d'achat sont strictement personnels, réservés aux marraines ou parrains, et sont accessibles après réception d'un e-mail confirmant la validation du parrainage. Ils ne sont ni transférables ni utilisables partiellement, n'ont aucune contrepartie monétaire, et ne dispensent pas de la participation aux frais de livraison de la commande. Ces bons sont valables pour l'ensemble du site, y compris sur les articles en promotion. De plus, les filleuls bénéficient d'un bon d'achat de bienvenue d'une valeur de 5 €.
Article 10 :
Responsabilité Les produits disponibles sur le site sextoys-ornaxlove.com sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France. Tous nos produits respectent les normes NF ou CE. Une notice d'utilisation accompagne la plupart des produits livrés. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des produits, notamment dans le cas d'une utilisation différente de celle prévue par le fabricant ou du non-respect des consignes de stockage et de sécurité. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits présentés ne sont pas contractuels. Ainsi, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur, d'omission dans ces éléments ou de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Pour toute question concernant nos produits ou notre offre, notre Service Client est à disposition. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes renvoient depuis notre propre site. OrnaxLove ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de perturbation, de grève (totale ou partielle), notamment des services postaux, de moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou tout autre cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant d'une attaque par déni de service, telle qu'une attaque DDOS (« Distributed Denial Of Service »), d'un virus ou de tout autre matériel technologiquement nuisible. Ces éléments pourraient potentiellement infecter votre équipement informatique, vos programmes, données ou autres matériels, résultant de l'utilisation de notre site internet ou du téléchargement d'éléments accessibles sur ce site ou sur des sites liés.
Article 11 :
Propriété intellectuelle L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sextoys-ornaxlove.com sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, couvrant l'ensemble du territoire mondial. En accord avec les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du même code. Toute autre utilisation est considérée comme une contrefaçon et est passible de sanctions au titre de la Propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de OrnaxLove. Il est strictement interdit de reproduire totalement ou partiellement le contenu du site sextoys-ornaxlove.com.
Article 12 :
Réserve de propriété Les articles qui vous seront expédiés et facturés resteront la propriété de la société sextoys-ornaxlove jusqu'à ce que le paiement intégral de leur prix soit effectué. En cas de défaut de paiement intégral, sextoys-ornaxlove se réserve le droit de réclamer la restitution immédiate des articles, ceux-ci devant être renvoyés à vos frais, risques et périls. Pendant la période allant de la livraison au transfert de propriété, vous demeurez responsable des risques liés à la perte, au vol, à la destruction, ainsi que des dommages que vous pourriez occasionner. Article 14 : Données personnelles OrnaxLove attache une grande importance au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Toutes les informations transmises via le site sont traitées en accord avec les principes de protection des données personnelles des individus et de libre circulation de ces données. Article 15 : Droit applicable aux litiges Toutes les dispositions énoncées dans ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions d'achat et de vente qu'elles englobent, seront régies par le droit français. En cas de litige, notre Service Client est disponible pour toute résolution. Article 16 : Acceptation du client Les présentes conditions générales de vente et les tarifs sont expressément acceptés par l'auteur de la commande, qui atteste en avoir une compréhension parfaite. La confirmation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La nullité d'une ou plusieurs clauses de ces conditions générales d'utilisation ne compromet pas la validité des autres dispositions.
Article 17 :
Protection des mineurs Nous sommes conscients que le contenu de sextoys-ornaxlove peut être considéré comme choquant, c'est pourquoi nous avons pris des engagements spécifiques concernant les enfants mineurs :
● Aucune photo de modèles nus n'est présentée.
● Les descriptions des produits sont rédigées de manière non vulgaire.
● Aucun contenu pornographique n'est présent sur le site.
Nous rappelons aux parents qu'il est de leur responsabilité de surveiller les sites consultés par leurs enfants. Cependant, afin d'assurer un accès sécurisé à Internet pour vos enfants, nous vous recommandons d'installer un logiciel de contrôle et de filtrage parental, permettant de restreindre l'accès à certains sites ou contenus. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter www.protection-mineurs.com .
Toute personne consultant le site sextoys-ornaxlove déclare être un public averti et majeur, âgé de plus de 18 ans ou ayant l'autorisation légale de ses parents ou de son tuteur légal. L'article 1305 du Code civil donne aux parents la possibilité d'annuler une commande passée par un individu mineur en contactant notre service client. Cependant, la marque ornaxlove ne peut être tenue responsable si l'individu mineur a confirmé de fausses informations (date de naissance) pour acheter des produits destinés aux adultes. La loi relative à l'article 227-24 du code pénal ne peut être applicable, car la seule photographie d'un nu ne saurait, selon l'appréciation souveraine des magistrats, constituer en soi l'infraction prévue à l'article 227-24 du code pénal.